L'inquiétante progression des allergies alimentaires
Les allergies alimentaires ont vu leur prévalence doubler en cinq ans. Elles peuvent donner lieu à des manifestations cliniques graves voire fatales. L'allergie alimentaire est chronologiquement une des premières manifestations d'un terrain atopique et son diagnostic s'effectue souvent dès l'enfance. Les règles diététiques d'éviction de l'aliment allergénique et la mise à disposition d'un traitement médical d'urgence pour l'enfant, sa famille, et son entourage constituent les premiers gages de sécurité. Se pose le problème de l'accueil de l'enfant allergique alimentaire à l'école, en particulier dans les cantines.
Conformément à la loi d'orientation du 10 juillet 1989, l'école a mission d'accueil et d'éducation des élèves atteints de difficultés et en particulier des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.
La circulaire du 10 novembre 1999 précise les directives ayant pour but d'harmoniser les conditions d'accueil à l'école des enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire
Cependant il s'agit d'en préciser sur le terrain les modalités d'application pratique. L'accueil effectif de l'enfant allergique alimentaire reste en effet difficile voire inappliqué. Ce travail s'inspire de situations vécues sur le terrain dès la rentrée 1999 - 2000 et à propos desquelles des questions ont surgi.
A propos de la restauration collective
Les mesures de prophylaxie à prendre en matière d’hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires sont indiquées dans la circulaire du 6 mars 1968. L'arrêté du 9 mai 1995 réglemente l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs. L'arrêté ministériel relatif à la restauration collective à caractère social du 27 septembre 1997 établit une réglementation de l'hygiène alimentaire basée sur un système d'analyse des risques et des points critiques pour en assurer leur maîtrise, dit système "HACCP" (Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers - points ).
L'aspect juridique - Légitimité du PAI (plan d'accueil individualisée) et responsabilités
Dans le second degré, la restauration collective relève de la compétence de l'établissement. Pour le premier degré, les services de restauration des écoles maternelles et primaires dépendent de la seule compétence de la commune de rattachement.
Les municipalités objectent que la circulaire ne concerne que l'Éducation nationale et ne présente à leur égard aucun caractère obligatoire. La jurisprudence a établit qu'une commune est en droit de refuser l'admission à la cantine scolaire d'un enfant allergique sur le plan alimentaire.
*Actuellement, certains services de restauration découvrent le principe du PAI, d'autres en sont informés, en reçoivent une copie mais ne le co-signent pas. Très peu encore sont d'emblée parties prenantes.
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Source : Corinne VAILLANT. Etude professionnelle. Ecole Nationale de la Santé Publique.